Arrêté du 1 octobre 2007

Article 58

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Article 58

Les cotisations calculées dans le cadre du cumul emploi retraite sont obligatoires mais n'ouvrent pas de droits supplémentaires.

Elles sont fixées par décret.

Les dispositions de l'article 16 s'appliquent aux adhérents visés au présent chapitre.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2011

Les cotisations calculées dans le cadre du cumul emploi retraite sont obligatoires mais n'ouvrent pas de droits supplémentaires.

Elles sont fixées par décret.

Les dispositions de l'article 16 s'appliquent aux adhérents visés au présent chapitre.

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