Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 juillet 2011
Les cotisations calculées dans le cadre du cumul emploi retraite sont obligatoires mais n'ouvrent pas de droits supplémentaires.
Elles sont fixées par décret.
Les dispositions de l'article 16 s'appliquent aux adhérents visés au présent chapitre.