Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'article 18 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté de 2007 est supprimé par un nouvel arrêté.

L'article 18 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

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