En vigueur depuis le 2 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article d'un arrêté de 2007 est supprimé par un nouvel arrêté.
L'article 18 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé.