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Arrêté du 28 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une sous-direction administrative

Résumé. Un arrêté réorganise une sous-direction administrative avec de nouvelles missions et nomme deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 novembre 2010,

Arrête :

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Réorganisation de la sous-direction des programmes d'administration générale

Résumé. La sous-direction des programmes d'administration générale est réorganisée avec de nouvelles missions et bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2