Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance