Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la sous-direction des programmes d'administration générale

Résumé. La sous-direction des programmes d'administration générale est réorganisée avec de nouvelles missions et bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance