JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :
― la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;
― la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;
― le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;
― le bureau des ressources et des achats ;
― le centre de service Chorus pour l'administration générale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :

― la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;

― la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;

― le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;

― le bureau des ressources et des achats ;

― le centre de service Chorus pour l'administration générale. »