Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des programmes d'administration générale
Résumé. La sous-direction des programmes d'administration générale est réorganisée avec de nouvelles missions et bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2006Art. 1