JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Article 5

Article 5

Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant toute la durée pendant laquelle l'agent est habilité à utiliser l'application.
Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant une durée de trente ans.


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Version 1

Les informations visées au I de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant toute la durée pendant laquelle l'agent est habilité à utiliser l'application.

Les informations visées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant une durée de trente ans.