Arrêté du 28 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les informations visées au I de l'article 3 (Données personnelles des agents dans une application administrative) du présent arrêté sont conservées durant toute la durée pendant laquelle l'agent est habilité à utiliser l'application.
Les informations visées au II de l'article 3 (Données personnelles des agents dans une application administrative) du présent arrêté sont conservées durant une durée de trente ans.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données des agents sont conservées tant qu'ils utilisent l'application, et pendant 30 ans après pour certaines informations.

Les informations visées au I de l'article 3 (Données personnelles des agents dans une application administrative) du présent arrêté sont conservées durant toute la durée pendant laquelle l'agent est habilité à utiliser l'application.
Les informations visées au II de l'article 3 (Données personnelles des agents dans une application administrative) du présent arrêté sont conservées durant une durée de trente ans.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance