En vigueur depuis le 20 janvier 2010
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Durée de conservation des données personnelles
Les informations visées au I de l'article 3 (Données personnelles des agents dans une application administrative) du présent arrêté sont conservées durant toute la durée pendant laquelle l'agent est habilité à utiliser l'application.
Les informations visées au II de l'article 3 (Données personnelles des agents dans une application administrative) du présent arrêté sont conservées durant une durée de trente ans.