Arrêté du 28 décembre 2009

Article 3

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Article 3

I. ― Les données à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application sont les suivantes :
― numéro d'identification professionnel ;
― profil utilisateur ;
― identifiant du service de rattachement ;
― nom et prénom de l'agent en charge du dossier.
II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données à caractère personnel suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénom ;
― qualité (demandeur, intervenant) ;
― fonction ;
― dénomination sociale ;
― adresse ;
― montant d'impôts en litige, pénalités, dégrèvements obtenus ou rejetés.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010

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Liste des données personnelles pour l'application BORIS

Résumé. Un arrêté de 2009 liste les informations personnelles des agents qui seront enregistrées dans une application pour gérer les dossiers et les courriers.

I. ― Les données à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application sont les suivantes :
― numéro d'identification professionnel ;
― profil utilisateur ;
― identifiant du service de rattachement ;
― nom et prénom de l'agent en charge du dossier.
II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données à caractère personnel suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénom ;
― qualité (demandeur, intervenant) ;
― fonction ;
― dénomination sociale ;
― adresse ;
― montant d'impôts en litige, pénalités, dégrèvements obtenus ou rejetés.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance