Arrêté du 28 décembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance