Arrêté du 28 décembre 2009

Article 4

Créé le 8 janvier 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010