L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;

2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;

3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»