Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle passe de quatre à trois unités constitutives, avec des descriptions de missions plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance