Arrêté du 22 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;

2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;

3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 8 janvier 2010

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;

2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;

3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance