Arrêté du 28 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 (Composition des jurys de concours) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026

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Remplacement du président de jury dans les concours

Résumé. Si le président du jury d'un concours ne peut plus continuer, un vice-président ou un autre membre du jury est choisi pour le remplacer.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 (Composition des jurys de concours) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du président de jury dans les concours

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 26 avril 2010art. 1 : Modification de la procédure de remplacement du président d'un concours

En résumé. Le texte précise désormais que le vice-président ou membre du jury de remplacement doit appartenir à la catégorie d'agents visée au deuxième alinéa de l'article 3, et non plus du présent article.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance