Créé le 7 janvier 2010 · Transféré le 1 octobre 2026
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Remplacement du président de jury dans les concours
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 (Composition des jurys de concours) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.