Arrêté du 28 décembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 (Composition des jurys de concours) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président de jury dans les concours

Résumé. Si le président du jury d'un concours ne peut plus exercer ses fonctions, un vice-président ou un autre membre du jury est choisi pour le remplacer.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 (Composition des jurys de concours) est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 2026

Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement du président de jury

Source : Légifrance