Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de remplacement du président d'un concours

Résumé. Le président d'un concours peut être remplacé par un vice-président ou un membre du jury appartenant à une catégorie spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance