Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'organisation des concours de CPE
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 juillet 1993Art. 3 : Composition des jurys de concours d'éducation
→ Version 2
- Arrêté du 15 juillet 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 15 juillet 1993