Arrêté du 28 décembre 2009

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 15 juillet 1993

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Abolition des règles d'organisation des concours de CPE

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1993 qui organisait les concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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