Arrêté du 15 juillet 1993

Article 5

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Article 5

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du président du jury.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Sélection des sujets d'épreuves pour les concours

Résumé. Les sujets des épreuves écrites des concours sont choisis par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du président du jury.

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du président du jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance