Arrêté du 15 juillet 1993

Article 11

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Article 11

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les modalités d'un concours d'enseignement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours d'enseignement, avec des épreuves écrites et orales, et prend effet à partir de la session 1994.

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance