Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 21
Créé le 18 août 1993
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 21
En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 31 décembre 2010
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.