Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 21
Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Arrêté sur les modalités d'un concours d'enseignement
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.