Arrêté du 15 juillet 1993

Article 10

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Article 10

Sont abrogées les dispositions de l ’ arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l ’ organisation des concours pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d ’ éducation.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sont abrogées les dispositions de l ’ arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l ’ organisation des concours pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d ’ éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance