Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 21
Créé le 18 août 1993
Sont abrogées les dispositions de l ’ arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l ’ organisation des concours pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d ’ éducation.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 21
En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 31 décembre 2010
Sont abrogées les dispositions de l ’ arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l ’ organisation des concours pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d ’ éducation.