Arrêté du 15 juillet 1993

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 18 août 1993 · En vigueur du 1 avril 2002 au 31 décembre 2010

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et, le cas échéant, au troisième concours et fixe la date de clôture des inscriptions.

La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 21

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2010

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et, le cas échéant, au troisième concours et fixe la date de clôture des inscriptions.

La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au dimanche 31 mars 2002

Un arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.
La date d’ouverture des sessions, les modalités d’inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre de l’éducation nationale.