Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 21
Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Organisation des concours de conseillers principaux d'éducation
Les concours prévus à l ’ article 5 du décret du 12 août 1970 modifié susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.