Arrêté du 15 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Les concours prévus à l ’ article 5 du décret du 12 août 1970 modifié susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Organisation des concours de conseillers principaux d'éducation

Résumé. Un arrêté organise les concours pour devenir conseiller principal d'éducation, en suivant les règles du décret de 1970.

Les concours prévus à l ’ article 5 du décret du 12 août 1970 modifié susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance