Arrêté du 28 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I à IV dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 4 février 2008

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour une installation spécifique en fonction des besoins locaux.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I à IV dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2008

Source : Légifrance