Arrêté du 28 décembre 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois et remplacé par le présent arrêté.
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'expiration des délais maximaux de mise en conformité fixés à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 4 février 2008

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Nouvel arrêté sur le stockage des produits organiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les silos de stockage de produits organiques, avec un délai pour se mettre en conformité.

L'arrêté du 29 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois et remplacé par le présent arrêté.
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'expiration des délais maximaux de mise en conformité fixés à l'annexe III.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2008

Source : Légifrance