Arrêté du 28 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le stockage de produits inflammables.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2008

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