En vigueur depuis le 4 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le stockage de produits inflammables.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.