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Décret n°88-254 du 17 mars 1988

Article 11

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Article 11

La création et la suppression d'une bourse de valeurs sont décidées par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du conseil des bourses et après avis de la Commission des opérations de bourse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 3 octobre 1996

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