Arrêté du 28 décembre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 1996

Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 1996

Source : Légifrance