En vigueur depuis le 10 janvier 1996
Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
Arrêté du 28 décembre 1995
Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 1996
Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 1996
Source : Légifrance