Créé le 10 janvier 1996
Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.
Arrêté du 28 décembre 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 1996
Créé le 10 janvier 1996
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 1996