La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Liste des corps relevant des CAP au Conseil d'État et à la CNDA)Art. 1Liste des corps relevant des CAP au Conseil d'État et à la CNDAUn arrêté de 2026 liste les différents corps d'agents qui relèvent des commissions administratives paritaires du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
Catégories
Nombre de représentants
du personnel
de l'administration
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
A
2
2
2
2
B
2
2
2
2
C
2
2
2
2
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Composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2026 fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les agents de catégories A, B et C, avec deux représentants titulaires et suppléants pour chaque catégorie.
La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Liste des corps relevant des CAP au Conseil d'État et à la CNDA)Art. 1Liste des corps relevant des CAP au Conseil d'État et à la CNDAUn arrêté de 2026 liste les différents corps d'agents qui relèvent des commissions administratives paritaires du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :