Arrêté du 28 avril 2026

Article 3

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Article 3

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Liste des corps relevant des CAP au Conseil d'État et à la CNDA) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
A 2 2 2 2
B 2 2 2 2
C 2 2 2 2

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2026 fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les agents de catégories A, B et C, avec deux représentants titulaires et suppléants pour chaque catégorie.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Liste des corps relevant des CAP au Conseil d'État et à la CNDA) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
A 2 2 2 2
B 2 2 2 2
C 2 2 2 2

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

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