Arrêté du 28 avril 2026

Article 2

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Article 2

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Effectifs Répartition
Femmes Hommes
A 277 62,82 % 37,18 %
B 128 71,09 % 28,91 %
C 207 70,53 % 29,47 %

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Répartition hommes-femmes dans les CAP

Résumé. Les femmes sont majoritaires dans les trois catégories d'agents (A, B, C) des commissions administratives paritaires.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Effectifs Répartition
Femmes Hommes
A 277 62,82 % 37,18 %
B 128 71,09 % 28,91 %
C 207 70,53 % 29,47 %

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

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