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Arrêté du 28 avril 2026

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de Marie Prévot au Conseil d'État

Résumé. Marie Prévot reprend son poste au Conseil d'État à partir du 4 mai 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 (Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2025 (Détachement de Marie Prévot au secrétariat général du Gouvernement) portant détachement ;

Vu la demande présentée par Mme Marie PRÉVOT,

Arrêtent :

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Réintégration de Marie Prévot au Conseil d'État

Résumé. Marie Prévot, une haute fonctionnaire, reprend son poste au Conseil d'État à partir du 4 mai 2026.

Mme Marie PRÉVOT, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 4 mai 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2