En vigueur depuis le 2 février 2025 · Dernière version le 22 mai 2025
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Dernière session d'examen pour une spécialité environnementale
La dernière session d'examen de la spécialité " Gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 (Correspondance des épreuves du bac pro gestion des pollutions) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.