Arrêté du 13 décembre 2024

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité " Gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 (Correspondance des épreuves du bac pro gestion des pollutions) aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 février 2025 · Dernière version le 22 mai 2025

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Dernière session d'examen pour une spécialité environnementale

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité 'Gestion des pollutions et protection de l'environnement' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2027, après quoi cette spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité " Gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 (Correspondance des épreuves du bac pro gestion des pollutions) aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 avril 2025art. 2 : Modification de la date d'un arrêté de référence

En résumé. Le changement principal est la modification de l'arrêté de référence, passant du 8 juillet 2015 au 17 juillet 2012.

En vigueur du dimanche 2 février 2025 au mercredi 21 mai 2025

Source : Légifrance