JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 10

Article 10

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Organisation de la dernière session d'examen pour la spécialité 'Gestion des pollutions et protection de l'environnement' et abrogation de l'arrêté

Résumé L'examen 'Gestion des pollutions et protection de l'environnement' du baccalauréat aura lieu pour la dernière fois en 2027, et les règles qui le régissent seront ensuite supprimées.

La dernière session d'examen de la spécialité « Gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « Gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.