Arrêté du 13 décembre 2024

Article 10

Créé le 2 février 2025 · En vigueur depuis le 22 mai 2025

La dernière session d'examen de la spécialité " Gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 avril 2025art. 2

En vigueur du dimanche 2 février 2025 au mercredi 21 mai 2025