Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence réglementaire pour un baccalauréat professionnel
Résumé. L'arrêté met à jour la référence du baccalauréat professionnel spécialité 'gestion des pollutions et protection de l'environnement' pour le passage de l'arrêté du 8 juillet 2015 à celui du 17 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :