Arrêté du 28 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. 7

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Mise à jour de la référence réglementaire pour un baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté met à jour la référence du baccalauréat professionnel spécialité 'gestion des pollutions et protection de l'environnement' pour le passage de l'arrêté du 8 juillet 2015 à celui du 17 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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