Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 10 de l’arrêté du 13 décembre 2024
Résumé. Le texte adapte une règle déjà existante pour qu’elle soit plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2024Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2024Art. 10