En vigueur depuis le 2 février 2025 · Dernière version le 22 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondance des épreuves du bac pro gestion des pollutions
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.