Arrêté du 13 décembre 2024

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2025 · Dernière version le 22 mai 2025

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Correspondance des épreuves du bac pro gestion des pollutions

Résumé. L'article précise la correspondance entre les épreuves du baccalauréat pro en gestion des pollutions et celles d'un nouvel arrêté, permettant de reporter les notes obtenues selon les règles existantes.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 avril 2025art. 1 : Mise à jour de la référence réglementaire pour un baccalauréat professionnel

En résumé. Le changement principal est la mise à jour de la référence de l'arrêté du 8 juillet 2015 par celui du 17 juillet 2012 pour le baccalauréat professionnel spécialité 'gestion des pollutions et protection de l'environnement'.

En vigueur du dimanche 2 février 2025 au mercredi 21 mai 2025

Source : Légifrance