Arrêté du 13 décembre 2024

Article 7

Créé le 2 février 2025 · En vigueur depuis le 22 mai 2025

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 avril 2025art. 1

En vigueur du dimanche 2 février 2025 au mercredi 21 mai 2025