Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et conservation des opérations de données personnelles
Résumé Les actions sur les données personnelles doivent être notées et gardées pendant trois ans.
L'article 9 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les opérations de collecte, de consultation et de communication des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans. »
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