Arrêté du 28 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 9

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Modification de la traçabilité des opérations sur les données personnelles

Résumé. Les enregistrements des opérations sur les données personnelles doivent inclure l'auteur, la date, l'heure et le motif, et sont conservés pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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