Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données et mise à jour
Résumé Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire et sont mises à jour ou supprimées en même temps que celles de la base principale.
L'article 8 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La durée de conservation des données enregistrées dans le traitement correspond, pour chaque document, à la durée de conservation des données enregistrées dans la base de gestion informatique utilisée pour la délivrance dudit document.
« La mise à jour ou la suppression des données dans la base de gestion concernée emportent la mise à jour ou la suppression des données à caractère personnel et informations correspondantes enregistrées dans le traitement. »
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