Arrêté du 10 août 2016

Article 9

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Article 9

Les opérations de collecte, de consultation et de communication des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2016 · Dernière version le 18 mai 2022

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Enregistrement et conservation des données personnelles

Résumé. Les opérations sur les données personnelles doivent être enregistrées avec l'auteur, la date, l'heure et le motif, et conservées pendant trois ans.

Les opérations de collecte, de consultation et de communication des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 6 : Modification de la traçabilité des opérations sur les données personnelles

En résumé. La durée de conservation des données est remplacée par un système d'enregistrement des opérations de collecte, consultation et communication des données, avec une conservation de ces enregistrements pendant trois ans.

En vigueur du samedi 20 août 2016 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance