Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'interrogation d'un traitement de données
Résumé Pour accéder aux données, les agents et les autres personnes doivent entrer différentes informations comme le type de document et son numéro.
L'article 5 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé est remplacé par :
« Art. 5.-L'interrogation du traitement s'effectue :
« 1° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les agents mentionnés au I de l'article 6, par la saisie du type et du numéro du document ;
« 2° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les personnes mentionnées au II de l'article 6, par la saisie du type de document, de son numéro, de sa date de délivrance et, de manière facultative pour les passeports et les cartes nationales d'identité, du nom et du premier prénom. »
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