Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'interrogation du traitement
Résumé. La vérification des documents s'effectue par la saisie de leur type et numéro pour les agents, ou avec des informations supplémentaires pour le public.
A modifié les dispositions suivantes :