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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 24 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 8 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 24 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques est abrogé.

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En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance