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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 8 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance