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Titre Ier

LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS

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Titre II

LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

8 — 15

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports

Résumé Ce comité peut parler de sujets qui touchent plusieurs endroits de sport et d'éducation.

Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports créé en application du 2° de l'article 1er du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie :

- des établissements publics administratifs suivants :
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
- Musée national du sport ;
- Ecole nationale de la voile et des sports nautiques ;
- Ecole nationale des sports de montagne ;
- des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports

Résumé Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est dirigé par le ministre et comprend des représentants des ressources humaines et des membres élus par le personnel.

Le comité social d'administration ministériel, présidé par le ministre ou son représentant, comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
Le comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration ministériel.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Résumé Le comité spécialisé est dirigé par le ministre et comprend 30 membres, avec l'aide d'experts pour les réunions.

La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel est présidée par le ministre ou son représentant. Elle comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
Le médecin coordonnateur de la médecine des personnels de la direction générale des ressources humaines, le conseiller de prévention des risques professionnels de la direction générale des ressources humaines ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.

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