Section parente

Titre Ier

LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS

Section suivante

Chapitre II

Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports

5 — 7

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

Résumé Ce comité examine les questions communes à plusieurs établissements publics de l'éducation nationale.

Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale créé en application du 1° de l'article 1er du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

- Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
- Centre national d'enseignement à distance ;
- France Education international ;
- Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
- Réseau Canopé.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

Résumé Le comité social d'administration de l'éducation nationale est composé de 30 membres élus, le ministre et le directeur des ressources humaines.

Le comité social d'administration ministériel, présidé par le ministre ou son représentant, comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
Le comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration ministériel.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Résumé Le comité spécialisé de l'éducation nationale est dirigé par le ministre et inclut des experts et des membres clés.

La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel est présidée par le ministre ou son représentant. Elle comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
Le médecin coordonnateur de la médecine des personnels de la direction générale des ressources humaines, le conseiller de prévention des risques professionnels de la direction générale des ressources humaines ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.

1 version

1 cité