Section parente

Arrêté du 28 avril 2022

Section suivante

Chapitre Ier

Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

2 — 4

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS

Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports