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Titre II
LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
8 — 15
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Arrêté du 28 avril 2022
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Chapitre Ier
Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
16 — 18
Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
Chapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux
