Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel et abrogation de l'arrêté du 10 juin 2010
Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité aura lieu en 2024, et ensuite, les règles de 2010 ne seront plus appliquées.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2010Art. 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 2Arrêté du 10 juin 2010Art. 3Arrêté du 10 juin 2010Art. 4Arrêté du 10 juin 2010Art. 5Arrêté du 10 juin 2010Art. 6Arrêté du 10 juin 2010Art. 7Arrêté du 10 juin 2010Art. 8Arrêté du 10 juin 2010Art. 9Arrêté du 10 juin 2010Art. 10Arrêté du 10 juin 2010Art. 11Arrêté du 10 juin 2010Art. 12Arrêté du 10 juin 2010Art. 13Arrêté du 10 juin 2010Art. 14Arrêté du 10 juin 2010Sct. AnnexesArrêté du 10 juin 2010Art. Annexe IaArrêté du 10 juin 2010Art. Annexe IbArrêté du 10 juin 2010Art. Annexe IIaArrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II bArrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c
- Arrêté du 10 juin 2010Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c