Arrêté du 7 janvier 2022

Article 15

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Article 15

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2024

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel pour une spécialité spécifique aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 2010 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. 1Arrêté du 10 juin 2010Art. 2Arrêté du 10 juin 2010Art. 3
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 3 : Report des dates pour les examens du baccalauréat professionnel

En résumé. Le délai pour la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel a été reporté d'un an, passant de 2023 à 2024.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance