En vigueur depuis le 30 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le marquage des armes
Résumé. Un arrêté du 28 avril 2020 précise comment publier les règles de marquage des armes à feu dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.