Arrêté du 28 avril 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur le marquage des armes

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2020 précise comment publier les règles de marquage des armes à feu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance