Arrêté du 28 avril 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. Annexe 2

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Modification des normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

Résumé. L'arrêté modifie les dimensions des espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite, comme les paliers de repos et les espaces de manœuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Art. Annexe 2

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