JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 16

Article 16

L'annexe 2 est modifiée comme suit :
1° Au 1, les mots : « se reprendre, de souffler » sont remplacés par les mots : « s'arrêter ».
2° Au 3, les mots : « peut ouvrir l'autre porte » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir ouvrir l'autre porte ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 est modifiée comme suit :

1° Au 1, les mots : « se reprendre, de souffler » sont remplacés par les mots : « s'arrêter ».

2° Au 3, les mots : « peut ouvrir l'autre porte » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir ouvrir l'autre porte ».