Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
Résumé. L'arrêté modifie les dimensions des espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite, comme les paliers de repos et les espaces de manœuvre.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014Art. Annexe 2