Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accessibilité des chambres d'hébergement
Résumé. Les chambres d'hébergement doivent être accessibles et aménagées pour les personnes handicapées, avec des caractéristiques minimales précises.
A modifié les dispositions suivantes :