L'article 17 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « aménagées et accessibles » sont remplacés par les mots : « accessibles et aménagées ».

2° Au II. 2, la numérotation « a) » est remplacée par la numérotation « 1 ».

3° Au premier alinéa du 1° du II. 2, les mots : « sont adaptés » sont remplacés par les mots : « est adapté ».