Arrêté du 28 avril 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 14

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Modification des normes d'éclairage pour l'accessibilité

Résumé. Les normes d'éclairage pour les cheminements accessibles sont précisées, avec des valeurs minimales de lux pour différents espaces.

A modifié les dispositions suivantes :

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