Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014
Art. Annexe II
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. Annexe 2

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Modification des règles d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour créer des espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite, avec des dimensions précises pour chaque type d'espace.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2014Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 24 décembre 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2014
Art. Annexe II
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. Annexe 2

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