Arrêté du 28 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-555 du 17 mai 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accessibilité dans les établissements existants

Résumé. Les règles d'accessibilité pour les établissements recevant du public sont modifiées pour permettre des solutions alternatives, sous réserve de validation par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance