Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accessibilité dans les établissements existants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des procédures pour les solutions d'effet équivalent en accessibilité
- Décret n°2006-555 du 17 mai 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :