Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception des véhicules automobiles
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à la réception des véhicules et équipements automobiles, en précisant les rôles et responsabilités des différentes autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 3